Fidal | Brexit
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Comment anticiper le changement ?

NOS ENGAGEMENTS

Edito

Le 29 mars 2017, plus de neuf mois après le référendum de juin 2016, le gouvernement britannique a notifié officiellement au Conseil Européen l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’Union Européenne. Conformément aux dispositions de l’article 50 du Traité sur l’Union Européenne, les traités cesseront de lui être appliqués à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification, soit le 29 mars 2019. Le Conseil européen peut décider à l’unanimité, en accord avec l’Etat concerné, de proroger ce délai.

Par ailleurs, le gouvernement britannique a introduit le 13 juillet 2017 devant la Chambre des Communes un projet de loi relatif au retrait du Royaume Uni de l’Union Européenne dont la discussion est très avancée.

Les négociations ont débuté le 19 juin 2017. Elles portent exclusivement dans un premier temps sur les conditions de sortie du Royaume-Uni. Dans un second temps, lorsque des progrès suffisants auront été accomplis sur les modalités d’un retrait ordonné, les deux parties négocieront le cadre de leurs relations futures.

Au stade actuel, même si une relation de type préférentiel pourrait être établie avec la Royaume-Uni, il est cependant acquis que ce dernier deviendra un pays tiers par rapport à l’Union européenne. Dans ces conditions, les entreprises doivent dès maintenant mettre en place des plans d’action leur permettant de gérer au mieux de leurs intérêts les conséquences opérationnelles de cette situation puisque, à l’avenir, l’acquis communautaire ne s’appliquera plus dans les relations avec le Royaume-Uni, tout particulièrement en ce qui concerne le commerce des marchandises, des services, le droit d’établissement, les ressources humaines, la fiscalité (TVA, groupes), la propriété intellectuelle etc…

Fort de la pluridisciplinarité de son offre qui trouve une justification parfaite dans un contexte aussi complexe que le Brexit, le cabinet Fidal a mis en place un site internet dédié de façon à permettre à ses clients de disposer d’informations relatives au développement du processus de négociations en cours ainsi qu’aux divers services que le cabinet met à la disposition de sa clientèle au travers de ses équipes dédiées.

Offres

Groupes

Services financiers

Mobilité

Concurrence

Contrats

Contentieux

Nos engagements

Notre promesse

Entreprise française développant ou souhaitant développer votre activité au Royaume-Uni ou entreprise britannique avec des intérêts en France, les répercussions du Brexit sur votre activité sont multiples et complexes.

Afin de vous accompagner dans cette transformation, nous avons mis en place une équipe dédiée s’adossant, au besoin, à notre partenaire au Royaume-Uni, le cabinet Mills & Reeves, vous garantissant :

  • Une démarche proactive prenant en compte les opportunités et contraintes à venir ;
  • Une réponse adaptée à votre organisation et vos besoins ;
  • Une approche métier à destination des acteurs du secteur financier et, généralement, de l’ensemble des secteurs règlementés impactés ;
  • Le recours aux meilleurs experts.

Vos enjeux / Nos solutions

Parce que le Brexit a des impacts sur le court, moyen et long terme, nous avons conçu une approche graduée comprenant une phase d’analyse, d’identification des risques/opportunités et la mise en œuvre de réponses stratégiques et opérationnelles adaptées à vos enjeux :

Evaluer les impacts sur l’organisation

  • Sur vos flux (biens et services, données personnelles, ressources humaines)
  • Sur la supply chain (TVA, douane, accises)
  • Sur votre structure fiscale groupe (revenus passifs, intégration fiscale)

Adapter votre stratégie commerciale

  • Relations commerciales, réseaux de distribution, règles de concurrence
  • (re)négociation, rédaction, résiliation de contrats, anticipation des fluctuations à venir
  • Règlement des conflits, clauses de résolution

Identifier les relais de croissance

  • Redéfinition de votre stratégie d’implantation en Europe (transferts d’actifs et de sièges sociaux, restructuration, M&A)
  • Opportunités et stratégie d’acquisition au UK (M&A, financement, etc.)

Accompagner la transformation

  • Politique RH
  • Immigration, retraite et protection sociale
  • Régime matrimonial, structuration patrimoniale et succession
  • Contrat de travail

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Questions européennes
01 55 68 17 48 (Paris)
+ 32 (0) 2 894 92 50 (Bruxelles)

Hervé Jouanjean