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Concurrence

Les incidences du BREXIT sur les relations entre opérateurs économiques

PROBLÉMATIQUE PRINCIPALE

Le cadre juridique européen et britannique en droit de la concurrence se trouvera quelque peu modifié avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Indépendamment de l’accord qui sera négocié entre l’Union et le Royaume-Uni, le Brexit soulève d’ores et déjà plusieurs questions pratiques en droit de la concurrence, notamment sur les impacts que celui-ci aura en matière d’antitrust, de concentrations et des aides d’État.

NÉCESSITÉ D’ANTICIPER

Face aux incertitudes liées au calendrier des modalités de retrait, les entreprises doivent dès aujourd’hui élaborer les scenarii d’exercice de leur activité « le jour d’après », afin de respecter les règles européennes et britanniques de concurrence. Les impacts significatifs sur les accords passés entre entreprises ayant des activités dans l’Union et sur le territoire britannique sont à prévoir et nécessitent une vigilance assidue des entreprises concernées.

 

D’ores et déjà, les sujets suivants appellent des réponses juridiques et réglementaires :

  • Contrats de partenariat (distribution, franchise, agence, production en commun, …) sachant que le droit britannique pourrait permettre l’insertion de clauses aujourd’hui discutées
  • Anticipation de perquisitions et poursuites pour des pratiques anticoncurrentielles sur les deux territoires européens
  • Gestion des aides publiques de part et d’autre du Channel ?
  • Gestion des demandes d’autorisation de projets de concentration de parties opérant sur les deux territoires ?

Contacts

Hervé Jouanjean

Questions européennes
01 55 68 17 48 (Paris)
+ 32 (0) 2 894 92 50 (Bruxelles)

Hervé Jouanjean

Puel_Frederic_UFPR3530_HD

Droit Économique
01 55 68 16 13 (Paris)
+ 32 (0) 2 894 92 50 (Bruxelles)

Frédéric Puel