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BREXIT ET CONTENTIEUX

PROBLÉMATIQUE PRINCIPALE

Les entreprises du Royaume-Uni et de l’Union Européenne bénéficient d’un espace judiciaire communautaire harmonisé leur permettant une grande prévisibilité et sécurité juridique. La coopération judiciaire entre la Grande-Bretagne et l’Union Européenne risque d’être remise en question dès lors que les règlements européens d’harmonisation judicaire n’auront plus vocation à s’appliquer, favorisant ainsi le recours à la médiation et à l’arbitrage international.

NÉCESSITÉ D’ANTICIPER

Face aux incertitudes liées au calendrier des modalités de retrait, notamment en terme d’existence ou non d’une période transitoire et de la teneur de la négociation d’un éventuel accord bilatéral, les acteurs du commerce international doivent dès aujourd’hui élaborer les scenarii d’exercice de leurs rapports contractuels et des contentieux en cours et à venir.

 

Fort de notre équipe spécialisée en Règlement des différends internationaux, nous pouvons vous assister dans :

  • La réalisation d’un audit des contrats en cours et rédiger, le cas échéant, des avenants permettant de renoncer par anticipation aux conséquences du Brexit sur l’application du droit ou le choix de la juridiction compétente ;
  • La rédaction, dans les contrats futurs, des clauses de choix de loi et de juridiction ;
  • Le recours aux modes alternatifs de règlement des différends, comme la médiation et l’arbitrage, et l’accompagnement dans ces procédures ;
  • La reconnaissance et l’exécution des décisions judiciaires.

Contacts

Hervé Jouanjean

Questions européennes
01 55 68 17 48 (Paris)
+ 32 (0) 2 894 92 50 (Bruxelles)

Hervé Jouanjean

Vaugon_Isabelle_AIVS7511_HD

Médiation-Arbitrage-Contentieux
01 55 68 16 55

Isabelle Vaugon