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BREXIT et contrats

PROBLÉMATIQUE PRINCIPALE

On sait maintenant que, grâce au « Great Repeal Bill », la « grande loi d’abrogation », la totalité des textes juridiques directement applicables (règlements et décisions) adoptés par l’Union européenne seront adoptés en droit interne du Royaume-Uni. Néanmoins, presqu’un an après la décision britannique du Brexit du 23 juin 2016, les conséquences pour les parties des contrats restent toujours incertaines.

NÉCESSITÉ D’ANTICIPER

Malgré ces incertitudes, les entreprises opérant depuis ou en direction du Royaume-Uni ou de l’Union Européenne devront auditer les contrats existants pour examiner les impacts négatifs du Brexit. Quant aux contrats futurs qui resteront en vigueur après le Brexit, il faut anticiper les conséquences éventuelles du Brexit et maintenir la flexibilité pour les parties.

 

Pour ce faire, nous vous proposons de réaliser les actions suivantes :

 

  • Modifier les clauses de prix et de révision de prix pour tenir compte de la situation de sortie de l’UE du Royaume-Uni et l’impact opérationnel qui va en résulter
  • Insérer dans les contrats des clauses d’imprévision (MAC clause) afin de donner la souplesse nécessaire à la gestion de difficultés non encore prévisibles
  • Revoir les clauses de force majeure au regard des règles applicables en France, en Europe et au Royaume-Uni ;
  • S’assurer de la validité des clauses limitatives de responsabilité et de résiliation afin de sécuriser les parties dans la nécessité de préserver l’équilibre contractuel convenu entre les parties

Contacts

Hervé Jouanjean

Questions européennes
01 55 68 17 48 (Paris)
+ 32 (0) 2 894 92 50 (Bruxelles)

Hervé Jouanjean

Pezzali_Guillaume_EGPU9183_HD

Droit économique
01 55 68 15 57

Guillaume Pezzali