Fidal | Services financiers
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BREXIT ET SERVICES FINANCIERS

Les activités financières demain en pratique au sein de l’UE

PROBLÉMATIQUE PRINCIPALE

Les facilités d’exercice de leurs activités dont bénéficient les entreprises du secteur financier au Royaume Uni au sein de l’Union Européenne et les entreprises financières de l’Union Européenne au Royaume Uni devraient être diminuées ou réduites. En effet, le passeport européen ne devrait pas, en l’état, survivre au Brexit.

NÉCESSITÉ D’ANTICIPER

Face aux incertitudes liées au calendrier et aux modalités de retrait, notamment en terme d’existence ou non d’une période transitoire et de la teneur de la négociation d’un éventuel accord bilatéral, les entreprises du secteur financier doivent dès aujourd’hui élaborer les scenarii d’exercice de leur activité « le jour d’après ».

ACCOMPAGNEMENT DE FIDAL

Fort de ses équipes ayant l’expérience pratique de vos métiers, notre cabinet peut vous aider dans la structuration et l’exercice de vos futures activités au sein de l’Union Européenne et/ou du Royaume Uni. En particulier, nous pouvons vous assister en cas de rapatriement en France de certaines de vos activités ou fonctions.

D’ores et déjà, les sujets suivants appellent des réponses juridiques, fiscales et réglementaires :

  • Quels outils juridiques et financiers utiliser pour transférer des activités d’un pays à un autre ?
  • Pourquoi et comment les banques appartenant à des groupes provenant de pays tiers et opérant au sein de l’Union Européenne à partir de Londres devront-elles se relocaliser au sein de l’Union Européenne, au vu de la proposition de directive CRDV ?
  • Comment les banques et assureurs britanniques pourront-ils continuer à fournir des prestations au sein de l’Union Européenne en s’implantant sur le territoire français ?
  • Quels impacts sur les groupes financiers français, en termes d’activité d’une part, et d’organisation des opérations et des services intragroupe d’autre part ?

Contacts

Belayachi_Abdelaziz_EABB7420_HD

Assurance
01 55 68 16 44

Aziz Belayachi

Breton_Philippe_RPBH1966_HD

Fiscalité indirecte FS
01 55 68 14 34

Philippe Breton

Chevrier_Philippe_HPCH0815_HD

Banque, Assurance, Fintech
01 55 68 14 50

Philippe Chevrier

Dumazaud Jean-Pierre

Assurance
01 55 68 14 70

Jean-Pierre Dumazaud

Lhomme_Jean_HJLE9354_HD

Banque
01 47 38 48 66

Jean L’Homme

Maurel_Vincent_AVMI8894_HD

Fonds, Asset Management
01 55 68 15 34

Vincent Maurel

Philibert_Cedric_HCPE8081_HD

Banque, Leasing, Fintech
01 55 68 15 58

Cédric Philibert

Robert_Yves_OYRV8034_HD

Banque, Fonds, Asset Management
01 55 68 15 76

Yves Robert